- taxe des frais
- размер судебных расходов
Dictionnaire de droit français-russe.
taxe des frais
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Taxe d’habitation — Taxe d habitation En France, la taxe d habitation (TH) est un impôt s’appliquant à chaque personne (propriétaire ou locataire) disposant d’un bien immobilier. Elle est payée par la personne habitant le logement au 1er janvier de l année d… … Wikipédia en Français
Taxe sur les transactions boursières — Taxe Tobin Pour les articles homonymes, voir Tobin. La taxe Tobin, suggérée en 1972 par le lauréat du prix Nobel d économie James Tobin, consiste en une taxation des transactions monétaires internationales afin de désinciter à la spéculation. Le… … Wikipédia en Français
Taxe tobine — Taxe Tobin Pour les articles homonymes, voir Tobin. La taxe Tobin, suggérée en 1972 par le lauréat du prix Nobel d économie James Tobin, consiste en une taxation des transactions monétaires internationales afin de désinciter à la spéculation. Le… … Wikipédia en Français
frais — frais, fraîche 1. (frê, frê ch ) adj. 1° Qui est d une température intermédiaire entre le chaud et le froid. Un vent frais. Une cave fraîche. Un frais ruisseau. Avoir les mains fraîches. • Il me faut du repos, des prés et des forêts ; Laisse… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Taxe d'habitation — En France, la taxe d habitation (TH) est un impôt s’appliquant à chaque personne (propriétaire ou locataire ou occupant à titre gratuit) disposant d’un bien immobilier. Elle est payée par la personne habitant le logement au 1er janvier de l année … Wikipédia en Français
Taxe carbone — Pour la taxe carbone en France, voir Taxe carbone en France. La taxe carbone peut aider à réduire les émissions de dioxyde de carbone, notamment celles émises par des transports consommant des … Wikipédia en Français
Taxe sur les produits et services — La Taxe sur les produits et services ou TPS (Goods and Services Tax, GST) est une taxe sur la vente à niveau multiple introduite au Canada en 1991 par le premier ministre Brian Mulroney. Elle fonctionne à bien des égards comme les taxes sur la… … Wikipédia en Français
frais — 1. frais, fraîche [ frɛ, frɛʃ ] adj. • freis, fresche 1080; frq. °frisk I ♦ 1 ♦ (XIIIe) Légèrement froid. Une belle et fraîche matinée de printemps. Le fond de l air est frais. Les nuits sont fraîches en cette saison. Avoir les mains fraîches.… … Encyclopédie Universelle
TAXE — s. f. Règlement fait par autorité publique pour le prix des denrées ou des frais de justice. Faire la taxe des vivres, des denrées. Payer les denrées suivant la taxe. Taxe des actes et vacations des juges de paix. Taxe des actes des huissiers. … … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
Taxe Tobin — Pour les articles homonymes, voir Tobin. La taxe Tobin, suggérée en 1972 par le lauréat du « prix Nobel d économie » James Tobin, consiste en une taxation des transactions monétaires internationales afin de ne plus inciter à la… … Wikipédia en Français
